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Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier · Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications

Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier Art. 11 quater

Titre II bis : Avancement

In KraftAmtlicher Text

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

14e échelon

3 ans

13e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-02-29